Dernière mise à jour : 24 Avr 2020 à 11:57

Pour prendre part à l’effort collectif de lutte contre la propagation du Covid-19, les organismes d’accueil d’enfants et de jeunes doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services déconcentrés de l’État (préfectures, agences régionales de santé, services académiques, etc.).

Afin de vous y aider au mieux, nous recensons ici des ressources clés pour vous tenir informés.

Compte tenu du caractère exceptionnel et très évolutif de la situation sanitaire, la réglementation évolue régulièrement et les informations reproduites ici peuvent ne pas être parfaitement à jour. 

23 avril 2020 Note du Ministère relative aux activités Jeunesse et Vie associative (BAFA – ACM) durant la période COVID-19 Lire l’article

>> Veillez à consulter régulièrement les sites de vos partenaires et les publications qui vous concernent le plus spécifiquement.

Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Pour lutter contre la propagation du virus covid-19, les ACM sont suspendus depuis le 16 mars 2020. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que complété par le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 prolongent cette suspension. Les ACM sont désormais suspendus jusqu’au 15 avril 2020.

Pour rester informé-e des dernières dispositions applicables aux ACM, deux sites clés :

• Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr
  
  • • Une Foire aux Questions très complète, régulièrement mise à jour
    • 26 mars 2020 : Publication au JO de l’Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020, également applicable aux ACM. Elle “modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois, dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs. Cette modalité de remboursement permet en effet de sauvegarder la trésorerie des opérateurs.” >> Voir aussi la fiche de décryptage réalisée par l’UNAT.
• Jeunesse au Plein Air (JPA) : le service juridique de la JPA vous propose une note juridique Coronavirus et ACM, très complète et régulièrement mise à jour.
  • • >> Pour télécharger la dernière note publiée par la JPA et retrouver les dernières actualités juridiques : consultez juriacm.fr, le site d’information juridique de la JPA

BAFA et BAFD

Il a été demandé à tous les organismes de formation qui disposent d’une habilitation à compétence nationale ou régionale, de reporter toutes les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets susmentionnés jusqu’à nouvel ordre et d’interrompre les sessions ayant d’ores et déjà débuté.

Source : Point 14 de la FAQ relative aux ACM datée du 29 mars 2020.

Site de référence : Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse – jeunes.gouv.fr

Service civique

En application des mesures gouvernementales relatives à l’épidémie de Covid-19, jusqu’à nouvel ordre un grand nombre de missions de Service Civique ne peuvent de fait être réalisées sur le territoire national dans les conditions prévues.
Néanmoins, les contrats d’engagement en cours sont maintenus. Le versement des indemnités et prestations dues par l’État et par les organismes d’accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’État aux organismes d’accueil.

Cependant, afin de clarifier et consolider la situation juridique des jeunes et des organismes d’accueil, un avenant-type aux contrats de Service Civique en cours (à télécharger sur la page de l’Agence) est à renseigner, signer et faire signer dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus sur les conditions de mise en œuvre :

• Retrouvez une présentation générale : https://www.associations.gouv.fr/les-volontaires-en-service-civique.html
• Pour toutes les informations spécifiques et les dernières mesures en vigueur dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, consultez le site de l’Agence du Service Civique
  • • Maintien des missions >> Lire le communiqué de presse du 16 mars 2020
    • Aménagements des missions de service civique et avenants aux contrats  >> Lire la communication du 22 mars 2020.
    • Précisions sur les modalités d’aménagement des missions et les avenants aux contrats >> Lire la publication du 26 mars 2020
    • Pour tout renseignement sur le Service Civique (y compris les questions concernant les aménagements de mission en période Covid19) : contacts utiles

Site de référence : Agence du Service Civique

Aller plus loin

• Solidarité en temps de confinement. Afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise Lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr
• Votre activité économique est impactée
• Le secteur culturel face à la crise sanitaire
• Covid-19 : les mesures spécifiques au secteur touristique